S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 29 Versions de la disposition

2012-09-01

29. Dans la présente section, on entend par:

«aire de circulation»: les corridors et passages, les vestibules, les entrées et les autres espaces bien délimités mettant en communication les diverses pièces ou reliant les locaux à l’extérieur;

«aire de jeu»: la salle à manger, la salle de repos et les espaces, autres que les aires de service et les aires de circulation, destinés uniquement, pendant les heures de prestation des services de garde, aux jeux et activités des enfants fréquentant le service;

«aire de service»: les installations sanitaires, le bureau, le local du personnel, la cuisine, la buanderie, les espaces de rangement et autres espaces d’utilité commune;

«aire extérieure de jeu»: la partie de l’espace extérieur de jeu dotée d’équipement de jeu destiné aux enfants.

D. 582-2006, a. 29.